Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Caisses.tn, exploitant du logiciel Expert Gestion, et ses clients professionnels ou particuliers souhaitant acquérir une licence d’utilisation et/ou des services associés. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Objet
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Caisses.tn commercialise son logiciel de gestion commerciale et ses services connexes, incluant l’installation, la formation, le support technique et les mises à jour.

3. Produits et Services

  • Logiciel Expert Gestion : Licence d’utilisation pour la gestion de caisse et commerciale.
  • Services complémentaires : Installation, configuration, formation, maintenance et support technique.
  • Mises à jour : Selon les modalités prévues par l’abonnement ou l’offre souscrite.

4. Prix et Modalités de Paiement

  • Les prix des logiciels et services sont indiqués en TND, hors taxes, et peuvent être modifiés sans préavis.
  • Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par Caisses.tn.
  • Toute commande est définitive après validation du paiement.

5. Livraison et Installation

  • La livraison du logiciel se fait sous forme dématérialisée (téléchargement ou clé d’activation).
  • L’installation et la configuration peuvent être réalisées à distance ou sur site, selon l’option choisie.

6. Droit de Rétractation

  • Conformément à la réglementation en vigueur, les logiciels téléchargeables et activés ne sont ni repris ni remboursés.
  • Toute prestation de service entamée est due intégralement.

7. Responsabilité

  • Caisses.tn ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du logiciel ou à une incompatibilité matérielle non signalée.
  • La responsabilité de Caisses.tn est limitée au montant payé par le client pour le produit ou service concerné.

8. Support et Maintenance

  • Le support technique est assuré selon l’offre souscrite par le client.
  • Les mises à jour sont fournies dans le cadre d’un abonnement ou d’un contrat de maintenance en vigueur.

9. Propriété Intellectuelle

  • Le logiciel Expert Gestion reste la propriété exclusive de Caisses.tn. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.

10. Données Personnelles

  • Caisses.tn s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

11. Litiges et Droit Applicable

  • Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Tunisie.
  • Le droit applicable est le droit tunisien.

12. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre site www.caisses.tn ou par email à [email protected].